Règles d’interprétation de la nomenclature combinée (NC)

En présence d’une position résiduelle, il convient, « eu égard à la règle générale 3 a) pour l’interprétation de la NC, d’examiner, au préalable », si le produit dont on cherche le classement peut relever d’autres positions non résiduelles sous lesquelles il pourrait figurer. Le caractère résiduel d’une position du SH s’oppose à ce qu’un produit qui correspond pleinement à une position plus précise du SH et de la NC, soit classé sous cette position résiduelle de la NC.
Pour en savoir plus sur ce sujet, voir le Lamy Guide des procédures douanières (étude 320).