Fils d'actualités juridiques

06/10/2022 Public - Public
Publicités et enseignes lumineuses : extinction pour tous entre une heure et six heures du matin ?
05/10/2022 Affaires - Transport
Transit commun en Ukraine : note aux opérateurs de la Douane
05/10/2022 Affaires - Transport
Dommage non-apparent en transport international routier
05/10/2022 Affaires - Transport
Achats transport routier
05/10/2022 Affaires - Transport
Brusque rupture d’une relation commerciale : éléments à prendre en considération pour le calcul de la durée de la relation… et le préavis en découlant
05/10/2022 Public - Public
Modification des prix dans les contrats publics : une circulaire fait suite à l’avis du Conseil d’État
05/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 229
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 301
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques