Fils d'actualités juridiques

15/12/2021 Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
15/12/2021 Affaires - Transport
Pas de livraison ? Pas de forclusion !
15/12/2021 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
15/12/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Travail et social - Travail et social
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
14/12/2021 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
14/12/2021 Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
13/12/2021 Affaires - Transport
Respect des droits de la défense : délai entre le PV et l’AMR douanier
13/12/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021 Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation