Fils d'actualités juridiques

23/06/2021 Public - Public
Secret médical et protection de l’enfance
23/06/2021 Affaires - Transport
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
23/06/2021 Affaires - Transport
Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
23/06/2021 Affaires - Transport
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
23/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
23/06/2021 Pénal - Pénal
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
23/06/2021 Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
22/06/2021 Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
22/06/2021 Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
22/06/2021 Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types