Fils d'actualités juridiques

14/04/2021 Public - Public
Ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire : de nouvelles recommandations de l’ART
14/04/2021 Pénal - Pénal
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
14/04/2021 Pénal - Pénal
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
14/04/2021 Pénal - Pénal
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?
14/04/2021 Pénal - Pénal
Protection fonctionnelle et action civile devant le juge pénal
14/04/2021 Public - Public
La Revue des loyers d’avril est en ligne
14/04/2021 Public - Public
Refus du test PCR : comment le risque de fuite du demandeur d’asile est-il établi ?
13/04/2021 Public - Public
Obligation de publicité des vacances d’emplois : même pour celles résultant d’un mouvement collectif
13/04/2021 Affaires - Commercial
La démission du dirigeant de la société en liquidation ne le protège pas de ses fautes de gestion
13/04/2021 Affaires - Transport
Activité réduite dans le TRM : l'accord du 3 mars 2021 bientôt étendu