Fils d'actualités juridiques

12/10/2023 Pénal - Pénal
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
11/10/2023 Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
11/10/2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
11/10/2023 Affaires - Transport
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
10/10/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
09/10/2023 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
06/10/2023 Affaires - Transport
Concilier logistique et Jeux olympiques ?
05/10/2023 Affaires - Transport
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
04/10/2023 Affaires - Transport
Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur
04/10/2023 Public - Public
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !