Fils d'actualités juridiques

18/09/2019 Affaires - Transport
Décrochage de la semi-remorque par absence de contrôle visuel du verrouillage
18/09/2019 Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
18/09/2019 Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
18/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
18/09/2019 Affaires - Transport
DEE et communication des droits de douane : pas pour la caution !
18/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
17/09/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances
17/09/2019 Affaires - Transport
Audition libre par la Douane : jusqu’à quand ?
17/09/2019 Affaires - Banque et Finance
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
17/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives interdites et distances d’éloignement