Fils d'actualités juridiques

03/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
03/11/2023 Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
03/11/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
03/11/2023 Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
02/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
02/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
01/11/2023 Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
31/10/2023 Public - Public
Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics
31/10/2023 Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
31/10/2023 Affaires - Transport
La nomenclature combinée pour 2024 est publiée