Fils d'actualités juridiques

16/04/2018 Pénal - Pénal
Propos sur les chambres à gaz : la Cour de cassation valide la condamnation de l’ancien président du FN
16/04/2018 Public - Public
« Circulaire Collomb » : le Conseil d’Etat valide et encadre
16/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
16/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction
16/04/2018 Travail et social - Travail et social
Inaptitude, prévention des risques, commission santé : toute l’actualité après les ordonnances Macron !
16/04/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1811
13/04/2018 Travail et social - Travail et social
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
13/04/2018 Affaires - Affaires
Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de l'IGP
13/04/2018 Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » et avis de la CCED : quelle contrainte ?
13/04/2018 Affaires - Transport
Notion de marchandises concernées par un RTC de la Douane