Fils d'actualités juridiques

29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
28/08/2017 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
24/08/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
24/08/2017 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
18/08/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
18/08/2017 Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
11/08/2017 Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
11/08/2017 Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
11/08/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux