Fils d'actualités juridiques

14/05/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
14/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
14/05/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
13/05/2017 Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED et expertise par un organisme extérieur
12/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Paris La Défense, prêt pour 2018 !
12/05/2017 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
12/05/2017 Public - Public
Office du juge l’excès de pouvoir saisi de conclusions tendant à l’annulation d’une décision et à son retrait
12/05/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3644 du 15 mai 2017
12/05/2017 Public - Public
Décision administrative publiée dans un recueil autre que le Journal officiel : point de départ du délai du recours contentieux
12/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : les dispositions réglementaires du Code de la consommation adaptées à J21