Fils d'actualités juridiques

05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
05/05/2017 Affaires - Transport
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
05/05/2017 Affaires - Transport
Règlement de classement des marchandises : cas d’exclusion de l’application par analogie
05/05/2017 Affaires - Transport
Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !
04/05/2017 Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017 Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
04/05/2017 Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
04/05/2017 Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
04/05/2017 Affaires - Transport
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi