Fils d'actualités juridiques

20/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences
19/03/2024 Affaires - Transport
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
18/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations
14/03/2024 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
13/03/2024 Affaires - Transport
Le principe de précaution prévaut sur l’effectivité des dommages
12/03/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
08/03/2024 Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
08/03/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension
06/03/2024 Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur
06/03/2024 Affaires - Transport
Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »