Fils d'actualités juridiques

04/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er mars 2024 : textes et informations
04/03/2024 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : un 13e paquet en février 2024
04/03/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : revalorisation au 1er mars 2024
28/02/2024 Affaires - Transport
Mutation du salarié : le manque de loyauté de l'employeur légitime le refus du salarié
28/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
28/02/2024 Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
23/02/2024 Affaires - Transport
Camions électriques : les « pionniers » témoignent
21/02/2024 Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
16/02/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 février 2024
15/02/2024 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?