Fils d'actualités juridiques

12/06/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
09/06/2017 Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)
09/06/2017 Public - Public
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
09/06/2017 Pénal - Pénal
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière